Article R341-4-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R341-4-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 5 (V)