Article R341-4-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R341-4-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R341-2-2 (VT)
• Code du travail - art. R341-7 (VT)