Article R341-7

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R341-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 25 novembre 1975 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 février 1976 au 11 mars 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 75-1088 1975-11-21 ART. 1 JORF 25 NOVEMBRE 1975 date d'entrée en vigueur 29 FEVRIER 1976
• Rédaction du 11 mars 1984 au 5 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 décembre 1984 au 29 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1991 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 juin 2001 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R341-4 du Code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail. (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 1976 RELATIF AUX CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ARTICLE R. 341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL. (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers. (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°86-1267 du 8 décembre 1986 relatif aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants grecs, espagnols et portugais (en vigueur)
• Décret n°94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes (abrogé)
• Décret n°2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l'Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 7-1 (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 1984 - art. 3 (V)
• Décret n°86-1267 du 8 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°94-211 du 11 mars 1994 - art. 17 (Ab)
• Décret n°94-211 du 11 mars 1994 - art. 18 (Ab)
• Décret n°2005-968 du 10 août 2005 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 février 1976 - art. 1 (M)
• Arrêté du 9 juillet 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juillet 1985 - art. Annexe N° 1 (V)
• Arrêté du 9 juillet 1985 - art. Annexe N° 2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R811-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-17 (M)
• Code du travail - art. D121-1 (VT)
• Code du travail - art. R341-1 (M)
• Code du travail - art. R341-2 (M)
• Code du travail - art. R341-3 (M)
• Code du travail - art. R341-3-1 (M)