Article R342-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 22 avril 2010.

Carte de l'article R342-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2007 au 13 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 3