Article R351-1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 6 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 juin 1975 au 1er octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 14 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 août 1992 au 19 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 mars 1993 au 8 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 février 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 mai 2005 au 22 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 février 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (périmé)

Décrets liés (4)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fins de droits. (en vigueur)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°2007-844 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 13 de la loi portant statut général des militaires et relatif à l'indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat (abrogé)
• Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 - art. 3 (V)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 14 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe art. 14 (V)
• Décret n°2007-844 du 14 mai 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1
• Arrêté du 16 juillet 1986 - art. ANNEXE (P)
• Code de la défense. - art. R4123-32 (M)
• Code du travail - art. D353-6 (Ab)
• Code du travail - art. R116-11 (VT)
• Code du travail - art. R311-4-12 (VT)
• Code du travail - art. R351-38 (Ab)
• Code du travail - art. R351-47 (M)
• Code du travail - art. R351-5 (M)
• Code du travail - art. R351-6 (M)
• Code du travail - art. R761-9 (VT)