Article R351-10

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 31 mars 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 mars 1977 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 15 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R351-11 (Ab)
• Code du travail - art. R351-38 (Ab)
• Code du travail - art. R351-6 (M)
• Code du travail - art. R351-8 (VT)