Article R351-13

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 18 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 1986 au 14 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 août 1987 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1990 au 21 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 août 2005 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (2)

• Décret n°90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise (en vigueur)
• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°90-217 du 8 mars 1990 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 - art. 5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-67 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (M)
• Code du travail - art. R351-14 (M)
• Code du travail - art. R351-22 (VT)
• Code du travail - art. R351-35-1 (VT)
• Code du travail - art. R351-47 (M)
• Code du travail - art. R365-1 (M)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)