Article R351-38

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 - art. 7 () JORF 30 septembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1315 du 30 décembre 2003 - art. 8 (V)