Article R351-41

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 22 mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 mars 1994 au 11 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 avril 1996 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1997 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 6 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 septembre 2001 au 25 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 septembre 2004 au 29 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 mars 1994 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 1996 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'avance remboursable prévue à l'article L. 351-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 1999 fixant la liste des départements retenus pour l'expérimentation prévue à l'article L. 351-24 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 22 mars 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (M)
• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 1999 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R351-39 (M)
• Code du travail - art. R351-40 (M)
• Code du travail - art. R351-41-1 (T)
• Code du travail - art. R351-43 (M)
• Code du travail - art. R351-43-1 (Ab)
• Code du travail - art. R351-44 (VT)
• Code du travail - art. R351-44-1 (VT)
• Code du travail - art. R351-44-2 (VT)
• Code du travail - art. R351-44-3 (VT)
• Code du travail - art. R351-46 (Ab)
• Code du travail - art. R351-47 (M)
• Code du travail - art. R351-48 (VT)