Code du travail · Article

Article R351-42

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 31 mai 1997 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil (en vigueur)
  • Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 31 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 2 (V)
  • Code du travail - art. R351-41 (M)
  • Code du travail - art. R351-43-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R351-44 (M)
  • Code du travail - art. R351-44-2 (M)
  • Code du travail - art. R351-46 (M)
  • Code du travail - art. R351-49 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).