Article R351-48

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 22 mars 1994 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1997 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 6 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 septembre 2001 au 25 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 septembre 2004 au 29 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
• Décret n°94-225 du 21 mars 1994 relatif à l'aide à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l'aide à la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°94-225 du 21 mars 1994 - art. 8 (V)
• Décret n°2001-803 du 5 septembre 2001 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R351-45 (M)
• Code du travail - art. R351-49 (M)