Article R351-49

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1990 au 22 mars 1994 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°94-225 du 21 mars 1994 relatif à l'aide à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-225 du 21 mars 1994 - art. 8 (V)