Article R4121-4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article R4121-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2008 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. R5545-1-1 (V)
• Code du travail - art. R4461-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-31 (V)