Article R4153-38

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

Carte de l'article R4153-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-15 (V)
• Code du travail - art. D4153-30 (VD)
• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4153-41 (V)