Article R4153-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4153-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 2013 au 2 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 mai 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-37 (V)