Article R4153-41

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R4153-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 2013 au 2 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 mai 2015 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4153-42 (V)
• Code du travail - art. R4153-43 (V)
• Code du travail - art. R4153-44 (V)