Article R4162-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R4162-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 5 (V)