Article R4162-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R4162-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
• Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 1 (M)
• Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D4162-51 (VD)
• Code du travail - art. D4162-52 (VD)
• Code du travail - art. R4162-17 (V)
• Code du travail - art. R4162-5 (VD)
• Code du travail - art. R4162-6 (VD)