Article R4162-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R4162-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention pour le passage à temps partiel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (M)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D4162-20 (V)
• Code du travail - art. D4162-21 (V)
• Code du travail - art. R4162-10 (V)
• Code du travail - art. R4162-13 (V)
• Code du travail - art. R4162-15 (V)
• Code du travail - art. R4162-23 (V)