Article R4163-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R4163-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention pour le passage à temps partiel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D4163-27 (VD)
• Code du travail - art. D4163-28 (VD)
• Code du travail - art. D4163-30-4 (VD)
• Code du travail - art. R4163-17 (VD)
• Code du travail - art. R4163-20 (V)
• Code du travail - art. R4163-22 (VD)
• Code du travail - art. R4163-30 (VD)