Article R4163-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4163-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4163-41 (V)