Article R4163-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R4163-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4163-10 (VD)