Article R4211-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4211-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1333-145 (V)