Article R4211-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4211-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 1 (VD)
• Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)