Code du travail · Article

Article R4213-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4213-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
  • Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
  • Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 14 mai 2019 - art. 28 (VD)
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