Article R4214-26

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2010 au 1er octobre 2026.

Carte de l'article R4214-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2010 au 1er octobre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4214-27 (VT)