Article R4215-12

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article R4215-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4216-21 (VT)
• Code du travail - art. R4462-23 (VD)