Code du travail · Article

Article R4216-2-2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R4216-2-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. R4211-3 (V)
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