Article R4216-24

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R4216-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R4216-25 (VT)
• Code du travail - art. R4216-26 (VT)
• Code du travail - art. R4216-27 (VT)