Article R4216-32

Article en vigueur depuis le 15 février 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R4216-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1291 du 23 octobre 2014 - art. (V)