Article R4222-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R4222-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 septembre 2022 - art. 10 (V)
• Code du travail - art. R4412-70 (VD)