Article R4222-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4222-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 6