Article R4226-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4226-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4544-6 (VD)