Article R4226-21

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article R4226-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 25 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 30 (VD)
• Code des transports - art. R6351-41 (V)
• Code du travail - art. R4226-18 (VD)