Article R4227-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4227-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4215-17 (V)
• Code rural - art. R719-7 (V)