Article R4228-22

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

Carte de l'article R4228-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif (en vigueur)
• Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration (en vigueur)
• Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 avril 2020 - art. 14 (V)
• Décret n°2021-156 du 13 février 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4217-1 (VD)