Article R4228-23

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

Carte de l'article R4228-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration (en vigueur)
• Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 mai 2017 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-156 du 13 février 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 - art. 2 (V)