Article R423-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 juin 1983 au 11 juin 1983. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R423-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 1983 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 11 juin 1983 au 11 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-470 1983-06-08 ART. 2 JORF 11 JUIN 1983

Décrets liés (1)

• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 relatif aux commissions de réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 - art. 6 (V)