Article R4311-5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.

Carte de l'article R4311-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 24 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1010 du 21 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1255 du 1er décembre 2008 - art. 1
• Code du travail - art. R4311-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-1 (V)