Article R4312-24

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4312-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5211-17 (Ab)
• Code du travail - art. R4313-57 (VD)