Article R4313-20

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4313-23 (VD)
• Code du travail - art. R4313-80 (VT)