Article R4313-49

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juin 2008 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 juin 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juin 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juin 2008 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4311-10 (VD)
• Code du travail - art. R4313-48 (VD)
• Code du travail - art. R4313-53 (VD)