Article R4313-57

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 5 (VD)
• Code du travail - art. R4313-82 (VT)