Code du travail · Article
Article R4313-7
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.
Carte de l'article R4313-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les éléments constituant la documentation pertinente d'une quasi-machine (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
- Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
- Code du travail - art. R4311-6 (VT)
- Code du travail - art. R4313-91 (Ab)
- Code du travail - art. R4746-1 (V)