Code du travail · Article
Article R4313-82
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.
Carte de l'article R4313-82 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe (V)
- Arrêté du 22 octobre 2009 - art. (V)
- Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe II (V)
- Code du travail - art. R4312-8 (VT)
- Code du travail - art. R4313-44 (VT)
- Code du travail - art. R4313-85 (VD)