Article R4313-84

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-84 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 8 (VD)