Article R4313-85

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-85 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 3 (VD)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 3 (V)