Article R4313-91

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2011 au 25 avril 2022.

Carte de l'article R4313-91 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2009 au 11 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2011 au 25 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 3 (VD)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4313-94 (Ab)