Article R4314-1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article R4314-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 25 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 18 (V)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 23 (V)
• Code du travail - art. R4314-3 (VD)