Article R4314-12

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article R4314-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 février 2026 (V)
• Code du travail - art. R4314-13 (V)
• Code du travail - art. R4314-14 (V)